La peine encourue pour la violence verbale contre les femmes, allégée

Le président de la commission des droits et libertés auprès de l’Assemblée des représentants du peuple, Imed Khemiri a confié à Mosaïque FM que les membres de la commission sont parvenus à des consensus sur certains articles du projet de loi relative aux violences faites aux femmes.

Il a ajouté dans ce sens qu’un consensus a été également trouvé sur la suppression des alinéas 4 et 5 de l’article 227 bis du code pénal ce qui signifie que tout acte sexuel sans violence sur un mineur est désormais considéré comme un viol.
 
Par ailleurs, les membres de la commission ont convenu de remplacer la peine de prison par une amende pour toute agression verbale portant atteinte à l’honneur, la dignité ou la pudeur d’une femme sur la voie publique.